Mentions Légales

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Mentions Légales2019-05-28T14:45:22+00:00

Un Toit à Paris
MENTIONS LEGALES

Création du site : 2011 – Refonte du site : avril 2019

PROPRIETAIRE et EDITEUR DU SITE

SASU Immomart connue sous le nom d’enseigne : UN TOIT A PARIS
Capital social : 5 000 €
Immatriculation au RCS de Paris, numéro : 845 102 342
Numéro de SIRET : 845 102 342 00019
Numéro TVA intracommunautaire : FR93845102342

Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : CCI Paris IDF N° CPI 7501 2019 000 040 237
Assurance RCP pour transactions sans maniement de fonds : LLOYD’S – 8-10 rue Lamennais – 75008 Paris

WEBMASTER

BLUMENLAB – 77, Rue des Archives 75003 Paris mail : contact@blumenlab. Com

HEBERGEMENT

Société OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

PROPRIETETE INTELLECTUELLE

Un Toit à Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CREDIT PHOTOS

Arpenteur_de_Paris Photographe
https://www.pdfkitapciniz.com/u/arpenteur_de_paris

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